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Accueil De quel droit ? Page 2

De quel droit ?

MIFID 2, SFDR, AIFM, UCITS… Chaque nouvelle règlementation donne du grain à moudre aux professionnels de la finance. Et à nous aussi.

Le récent décret d’application de la loi de finance relatif aux prêts participatifs et aux obligations transition comprend plusieurs différences par rapport à la proposition initiale du gouvernement.

Obligations transition – Plusieurs ajustements avant le lancement

Guillaume Clément -
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Infographies – Après le PER, l’assurance vie se voit à son tour fixer les seuils de titres non cotés qu’elle devra inclure dans sa gestion pilotée en vertu de la loi industrie verte.

Loi industrie verte – L’assurance vie découvre ses seuils de non...

Guillaume Clément -
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Infographies – Le très attendu arrêté précisant les seuils d’actifs non cotés qui devront être proposés dans la gestion pilotée du PER vient d’être publiée au Journal Officiel.

Loi industrie verte – Seuils en cascade pour le non coté...

Guillaume Clément -
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Réglementation ELTIF – L’ordonnance sur la « modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs » vient d’être publiée au Journal Officiel.

ELTIF – L’ordonnance fait son apparition au Journal Officiel

Guillaume Clément -
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Règlementation – La présidente de France Assureurs, Florence Lustman, estime que la Retail Investment Strategy ne « fera pas partie des priorités » de la présidence hongroise de l’Union européenne.

France Assureurs – La RIS potentiellement en stand-by jusqu’en 2025

Guillaume Clément -
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Le partage de la valeur sous les feux des projecteurs avec un premier decret publié au JO.

Partage de la valeur – Le premier décret précise les contours...

Ariane Khosrovchahi -
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L'AMF regarde de plus près la délégation de gestion de cinq gestionnaires.

Délégation de gestion – L’AMF examine plusieurs acteurs

Ariane Khosrovchahi -
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Réglementation – À l’occasion du MidSommar du Patrimoine de la CNCGP, Martin Landais a salué l’abandon du bannissement des rétrocessions dans la Retail Investement Strategy, ainsi que la préservation de benchmarks nationaux dans le cadre de la « Value for Money ».

RIS – Martin Landais : « Les spécificités françaises doivent être...

Guillaume Clément -
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De nouvelles pistes sur la table pour SFDR.

SFDR – Les autorités européennes proposent un nouveau sytème de classification

Ariane Khosrovchahi -
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RIS – Le Conseil de l’UE vient de confirmer sa position sur le Retail Investment Strategy.

RIS – Les rétrocessions préservées, mais…

Guillaume Clément -
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