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Sanction – Dôm Finance devra bien payer 400 000 euros

La balance de la commission des sanctions de l'AMF n'a clairement pas penché en faveur de Christian Burrus.

Dôm Finance se voit infliger une amende de 400 000 euros par l’AMF pour son implication dans le rachat d’actions d’April par le groupe Burrus. Christian Burrus écope, lui, d’un malus de 600 000 euros.

Le couperet est tombé. La Commission des sanctions de l’AMF vient d’infliger 1,8 million d’euros d’amende aux parties prenantes de « l’affaire des rachats d’actions d’April par le groupe Burrus ». Plus précisément, Christian Burrus écope de 600 000 euros d’amende, alors que chacune de ses compagnies d’assurance AFI ESCA, AFI ESCA Holding, AFI ESCA IARD et AFI ESCA Luxembourg devront payer 200 000 euros chacune. La société de gestion de la galaxie de l’homme d’affaires, Dôm Finance, écope quant à elle de 400 000 euros d’amende, comme requis par le collège de l’AMF début juin. 

Indépendance, vous avez dit indépendance ?

Dans sa décision, l’Autorité des marchés financiers reproche à ces six parties prenantes « d’avoir, alors qu’ils agissaient de concert, omis de déclarer les acquisitions réalisées sur les titres de la société April dans le cadre d’une offre publique d’acquisition dont cet émetteur était la cible, omis de déclarer leur intention quant à l’apport de leurs titres à l’offre en cours, et omis de déclarer le franchissement du seuil de 5% du capital de cet émetteur. »

En 2019, Afi Esca et Dôm Finance avaient acheté des titres d’April jusqu’à empêcher CVC d’obtenir les 90% du capital nécessaire à  retraite de cote du courtier lyonnais. De là à imaginer que les entités du groupe Burrus ont cherché à mettre des bâtons dans les roues du fonds de capital-investissement, il n’y a qu’un pas que la commission des sanctions a donc franchi.

Dôm Finance fait l’objet d’un grief supplémentaire, celui d’avoir « manqué à son obligation d’agir de façon indépendante en laissant M. Burrus s’immiscer dans sa gestion, ce qui s’est matérialisé notamment par des instructions données sur les investissements à réaliser et la décision de ne pas apporter les titres April à l’OPA en cours. » Les condamnés peuvent faire appel de la décision de l’AMF.