L’AMF publie une synthèse des bonnes et mauvaises pratiques de 176 sociétés de gestion sur le volet des contrôles internes liés à leurs engagements extra-financiers. L’Autorité les appelle notamment à renforcer leurs contrôles sur la qualité des données ESG qu’elles reçoivent. Mais pas que…
Alors que les deux tiers des LPs et des GPs sondés par PwC affirment ne plus vouloir investir dans des fonds qui ignorent l’ESG à l’avenir, l’AMF s’est intéressée aux pratiques extra-financières déjà en place dans les sociétés de gestion en France dans ce domaine. L’Autorité des marchés financiers a ainsi publié ce lundi 12 juin la synthèse d’une enquête menée auprès de 176 asset managers et de contrôles réalisés chez cinq d’entre eux. L’évaluation portait sur leurs processus internes visant à assurer le respect des engagements extra-financiers contractuels de leurs fonds ESG ou ISR.
Parmi les principaux points d’attention du régulateur, figurent l’organisation et les moyens mis en œuvre pour la gestion ESG/ISR, les méthodologies de notation, les processus de sélection et de contrôle des fournisseurs de données extra-financières, le contrôle du respect des engagements ou encore le rôle des dépositaires vis-à-vis de leurs fonds.
Un contrôle sur cinq
L’AMF salue en particulier que les cinq sociétés de gestion contrôlées ont mis en place « des moyens humains et techniques importants et en augmentation pour la définition, la revue, le pilotage et le contrôle des engagements contractuels extra-financiers. » Tout en signalant que « les systèmes de notation ESG, bien que fréquemment développés par les SGP elles-mêmes, restent dépendants des fournisseurs externes de données ESG ». Et que « seule une SGP sur cinq contrôle la qualité de ces données extra-financières avant leur intégration dans l’algorithme de notation ESG ».
Sur l’ensemble du panel, seulement 40% des asset managers réalisent des diligences satisfaisantes aux yeux de l’AMF en matière de contrôle permanent ciblant la justification des corrections apportées aux notes ESG calculées par l’algorithme de notation. Par ailleurs, 50% des 176 gestionnaires analysés contrôlent à posteriori la cohérence des univers d’investissement de leurs fonds avec leur politique ESG. Un ratio que le régulateur aimerait voir monter rapidement.
« Et le boîtier, il est manuel ou automatique ? »
Les asset managers soulignent régulièrement le caractère chronophage de l’intégration de l’ESG à leurs pratiques d’investissement. Et pour cause, 77% des répondants au questionnaire de l’AMF ont mis en place des contrôles d’ordre manuel concernant le respect des engagements pré et post-investissement. Alors que 74% des sondés ont recours à des contrôles automatiques, bloquants pour 65% d’entre eux. Deux approches qui mériteraient d’être combinées, selon l’AMF, qui pointe tout de même l’existence « une piste d’audit robuste » pour quatre des cinq sociétés passées au peigne fin.
Dans un contexte de durcissement des réglementations ESG – notamment relatif aux dernières annonces concernant le SFDR –, le régulateur enjoint également les asset managers à renforcer leurs contrôles internes pour ne pas risquer de se voir accusé de « promesses trompeuses » concernant leurs fonds ESG/ISR. Il paraît notamment songeur sur le fait que les déclarations de non-conformité aux engagements extra-financiers de fonds qui lui sont remontées entre janvier 2021 et mars 2022 ne représentent que 0,4% du volume total des cas de non-conformité signalés sur la période.
Mais l’AMF ne limite pas sa distribution de bons et de mauvais points aux sociétés de gestion. Elle rappelle en effet aussi aux dépositaires « leurs responsabilités dans le contrôle du respect [des] engagements [extra-financiers contractuels des fonds] ». Et aux asset managers « la nécessité de mettre à disposition des dépositaires les données nécessaires à ces contrôles ». Et ce, alors qu’à peine 30% des 176 gestionnaires étudiés indiquaient avoir échangé sur le sujet avec leurs dépositaires.
