La BCE inflige une amende d’environ 4,7 millions d’euros à Crédit Agricole et deux de ses filiales. Elle réitère en fait une sanction prononcée en 2018, mais annulée par la suite par le Tribunal de l’UE.
Crédit Agricole pensait avoir échappé à une vieille amende. Mais elle vient de se rappeler à son bon souvenir. La Banque centrale européenne vient en effet de réclamer à la banque le paiement de 4,765 millions d’euros pour avoir classé certaines de ses actions comme « instruments de fonds propres de base de catégorie 1 » (CET1) sans lui avoir demandé l’autorisation au préalable.
Les faits remontent à 2015 et 2016 et sont survenus « alors même que la BCE avait rappelé à cette banque ses obligations », précise un communiqué de l’institution monétaire. La maison-mère d’Amundi – dont les encours sont tombés sous 2 000 milliards d’euros à fin juin – s’est rendue coupable de ces manquements durant cinq trimestres consécutifs, et ses filiales Crédit Agricole CIB et Crédit Agricole Consumer Finance sur trois trimestres de suite. Ces structures écopent ainsi respectivement d’amendes de 4,275 millions, 300 000 et 190 000 euros.
Le Tribunal ne laisse rien passer
Cette nouvelle condamnation est en réalité une redite d’une sanction prononcée en 2018 pour les mêmes motifs. Mais le Tribunal de l’UE, instance de la Cour de justice de l’UE, avait par la suite annulé l’amende liée à celle-ci au motif que « la BCE n’avait pas suffisamment expliqué comment elle en avait calculé le montant », précise le communiqué. Sans toutefois contester le bienfondé de la pénalité. Le juge européen est manifestement très à cheval sur la transparence des méthodes de calcul, puisqu’il avait aussi annulé pour ce motif – principalement – une amende de 33,6 millions d’euros infligée à HSBC par la Commission européenne dans l’affaire dite du « cartel des taux ».
Pour que sa nouvelle décision ne soit pas invalidée pour de tels motifs, la BCE a publié en mars 2021 un guide public détaillant sa méthodologie pour déterminer les sanctions pécuniaires. Crédit Agricole a encore la possibilité de faire appel. Même si le paiement d’une telle amende ne grèverait pas vraiment le bénéfice net du groupe, qui a atteint 4,1 milliards d’euros au 1er semestre dernier.
