L’AMF sanctionne la société de gestion Inocap Gestion à 150 000 euros d’amende. Elle lui reproches différents manquements sur la gestion du risque de liquidité.
Le verdict est moins lourd que les réquisitions du le collège de l’AMF au début du mois de décembre. Ce dernier souhaitait sanctionner Inocap Gestion d’une amende de 400 000 euros. La commission des sanctions retiendra finalement le chiffre de 150 000 euros. Soit 3,8% de son résultat net dégagé en 2021 (3,9 millions d’euros).
Cette relative clémence s’explique notamment parce que la société de gestion a « mis en œuvre un certain nombre d’actions correctives à la suite du contrôle », pointe la commission dans sa décision rendue publique le 22 décembre dernier. Par ailleurs, il n’apparaît pas « qu’Inocap aurait retiré des profits des manquements constatés ni que les porteurs de parts des fonds gérés par elle auraient subi des pertes du fait de ces manquements ».
Cinq griefs retenus
Pour autant, la commission des sanctions retient cinq griefs contre Inocap Gestion. Les faits se sont déroulés entre le 1er janvier 2017 et le 9 novembre 2020. Ils concernent en premier lieu des manquements liés à l’obligation de mettre en place une politique adaptée et opérationnelle de gestion du risque de liquidité. L’AMF relève par ailleurs que la société de gestion a manqué à l’obligation d’établir et de maintenir opérationnelle une fonction de conformité efficace pour gérer le risque de liquidité.
Le troisième grief a trait à des manquements sur « l’obligation générale de mettre en place et de respecter une procédure opérationnelle pour prévenir et détecter les opérations suspectes susceptibles de caractériser un abus de marché ». Mais également a un défaut lié « à l’obligation de disposer de procédures adéquates pour identifier et évaluer les risques de blanchiment des capitaux ». Enfin, Inocap Gestion, à l’époque, ne disposait pas « d’une procédure opérationnelle pour actualiser les connaissances clients pendant la relation d’affaires », pointe la commission.
En plus de la sanction pécuniaire, la décision est rendue publique et disponible sur le site de l’Autorité pour une durée de 5 ans.
