Justice – La Cour de cassation a annulé l’amende de 1,8 milliard d’euros infligée à UBS, tout en confirmation sa condamnation pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale aggravé. L’instance laisse à la cour d’appel de Paris le soin de définir une nouvelle sanction financière pour le groupe suisse à l’issue d’un troisième procès.
La Cour de cassation a rendu ce mercredi 15 novembre son verdict dans l’affaire UBS. Bien que confirmant la condamnation du géant helvétique pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale aggravé, l’instance a annulé sa condamnation « en ses seules dispositions relatives aux peines et aux intérêts civils ». Concrètement, l’amende de 1,8 milliard d’euros, dont 800 millions de dommages et intérêts censés revenir à l’État, que le groupe aurait dû verser n’est plus à l’ordre du jour. La Cour de cassation renvoie les différentes parties devant la cour d’appel de Paris. Cette dernière aura pour mission de fixer un nouveau montant pour sanctionner UBS, à l’issue d’un troisième procès.
Le feuilleton judiciaire qui oppose le groupe et la France ne date pas d’hier. En février 2019, les tribunaux avaient condamné UBS à payer une amende 3,7 milliards d’euros, ainsi que 800 millions d’euros de dommages et intérêts à l’État, pour avoir encouragé des clients français à ouvrir des comptes en Suisse entre 2004 et 2012. Sans les déclarer en France, bien entendu. En 2021, la Cour d’appel de Paris avait confirmé la condamnation prononcée en première instance mais avait réduit la facture totale à 1,8 milliard d’euros.
Ça va mais ça ca pas
Dans un communiqué, la banque qui a avalé son concurrent Credit Suisse a réagi dans la plus pure tradition helvétique. C’est-à-dire de manière plutôt neutre. « Si UBS se réjouit que la plus haute juridiction française se rallie à sa position sur ces aspects importants de l’affaire, elle est déçue que la Cour suprême française ait confirmé la décision de justice précédente concernant la sollicitation illégale de clients et le blanchiment aggravé du produit de la fraude fiscale, en dépit de la convention entre l’Europe et la Suisse sur la fiscalité des revenus de l’épargne et de l’absence de preuves spécifiques des faits allégués », écrit-elle ainsi.
Avant de répéter inlassablement avoir toujours agi en conformité avec les lois et les réglementations auxquelles elle était assujettie. Une position qu’elle compte évidemment défendre dans le troisième round de son match contre la France.
La rédaction, avec Reuters et AFP
