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Accueil De quel droit ?

De quel droit ?

MIFID 2, SFDR, AIFM, UCITS… Chaque nouvelle règlementation donne du grain à moudre aux professionnels de la finance. Et à nous aussi.

La Commission des sanctions de l’AMF a sanctionné le conseiller en investissements financiers Smart Tréso Conseil, les sociétés de gestion Entrepreneur Invest et Eurotitrisation, ainsi que Caceis Bank.

Sanction – L’AMF distribue 5,67 millions d’euros d’amendes

Guillaume Clément -
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Axel Laga (Candriam), Corinne Demeude-Byramjee (Carmignac), Mirko Bono (DJE Investment), Stanislas Conte (GlobeRefund) et Guillaume Clément (News Asset Pro) au Globe Refund Connect 2024.

Fiscalité des fonds – FASTER… better, stronger ?

Guillaume Clément -
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Réglementation – L’EFAMA, l’AFME, l’EFSA et la NSA tirent à boulet rouge sur le projet de normes techniques (RTS) de niveau 2 de l’Esma sur l’encadrement des prix des données de marché.

Prix des données – L’Esma s’attire les foudres des associations

Guillaume Clément -
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Infographie – À l’approche de l’entrée en vigueur des lignes directrices de l’Esma sur le nom des fonds ESG, l’Efama réclame des « clarifications urgentes » sur les green bonds.

Fonds ESG – L’Efama alerte sur les green bonds

Guillaume Clément -
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Réglementation – Le Conseil des ministres a adopté l’ordonnance visant à « moderniser » le régime des fonds d’investissement alternatifs.

ELTIF 2.0 – Le gouvernement valide, l’AFG explique

Guillaume Clément -
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L'autorité des marchés européennes fait son programme pour 2025.

ESMA – Plusieurs chantiers prioritaires pour 2025

Ariane Khosrovchahi -
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Justice – La Finma vient de sanctionner Mirabaud pour avoir « gravement enfreint les règles du droit des marchés financiers ».

Blanchiment – Mirabaud fustigé par le régulateur suisse

Guillaume Clément -
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Répondant à l’Esma dans le cadre de l’élaboration les « normes techniques » des futures « consolidated tapes », l’Efama plaide pour une gouvernance qui ne se limite pas à un « comité consultatif » .

Consolidated Tapes – L’Efama veut muscler la gouvernance

Guillaume Clément -
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Les fonds ESG face aux directives de l'esma.

Fonds ESG – Les lignes directrices de l’Esma s’appliqueront dans trois...

Ariane Khosrovchahi -
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Justice – La Commission des sanctions de l’AMF vient d’infliger des amendes de 300 000 euros à Inter Gestion REIM, de 50 000 euros à son PDG Gilbert Rodriguez et de 15 000 euros à son directeur général délégué Jean-François Talon.

Sanction – L’AMF met Inter Gestion REIM à l’amende

Guillaume Clément -
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