ELTIF – L’ordonnance fait son apparition au Journal Officiel
jeudi 4 juillet 2024
Réglementation – L’ordonnance sur la « modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs » vient d’être publiée au Journal Officiel. Le texte précise notamment les titres pouvant désormais être proposés par les fonds ELTIF, instaure une nouvelle forme de véhicule d’investissement et définit les conditions d’accès des fonds européens d’investissement à long terme à l’épargne salariale.
« Ah ! Ils ont enfin modifié le code monétaire et financier. »
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