Obligations transition – Plusieurs ajustements avant le lancement

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10 juillet 2024

Le récent décret d’application de la loi de finance relatif aux prêts participatifs et aux obligations transition comprend plusieurs différences par rapport à la proposition initiale du gouvernement. — « Attends je raccourcis juste ici et ce sera bon pour moi. » « Top, de mon côté ça me paraît parfaitement calibré. »

Le récent décret d’application de la loi de finances relatif aux prêts participatifs et aux obligations transition comprend plusieurs différences par rapport à la proposition initiale du gouvernement. Dont la maturité des obligations que pourront souscrire les sociétés de gestion pour le compte des institutionnels participant à cette initiative succédant aux dispositifs « relance ».

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